Conditions générales de vente Conditions générales de vente
Agence Orbion Agence Orbion
Article 1 : Dispositions générales des conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) constituent l’accord régissant pendant sa durée, les relations commerciales entre SARL Orbion, enregistrée au Registre de Commerce d’Alger sous le numéro 21B1049902-00/16, dont le siège social est situé à Cité des 194 logements Bt ASS, N°06, route de Tixeraine, Bir Mourad Rais, Alger, Algérie.
, ci-après dénommée l’agence Orbion et ses clients dans le cadre de la vente de prestations de services. À défaut de contrat conclu entre le prestataire et son client, les prestations effectuées sont soumises aux conditions générales de vente décrites ci-après.
Toute commande passée ainsi que tout contrat conclu avec l’agence Orbion implique l’adhésion pleine et entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente. Le fait que le prestataire ne mette pas en œuvre l’une ou l’autre clause établie en sa faveur dans les présentes conditions, ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.
Article 2 : Nature des prestations et services
Orbion est une agence de communication et publicité proposant des services de conception graphique, de création de sites internet, de production audiovisuelle, de conseil en communication et de gestion de campagnes publicitaires. Les prestations sont réalisées conformément aux devis et propositions commerciales établis par Orbion et acceptés par le client.
Article 3 : Devis et commande
Toute demande de prestation de la part d’un client devra faire l’objet d’un devis préalablement établi par Orbion. Le devis précisera notamment la nature et l’étendue des prestations proposées, le délai d’exécution, les modalités de paiement ainsi que les conditions générales de vente applicables.
La validation du devis par le client implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
La commande ne sera considérée comme définitive qu’à compter de la réception d’un acompte égal à 50% du montant total de la prestation, sauf accord contraire entre les parties.
En cas d’ajouts ou de modifications ultérieures à la commande, une nouvelle proposition commerciale sera établie par Orbion et soumise à l’acceptation du client.
Le client s’engage à fournir à Orbion toutes les informations et éléments nécessaires à la bonne exécution de la prestation, dans les délais convenus. Tout retard dans la fourniture de ces éléments pourra entraîner un allongement du délai d’exécution et/ou une révision du devis initial.
En cas d’annulation de la commande par le client avant le début de l’exécution des prestations, l’acompte versé ne sera pas remboursé. Si l’annulation intervient pendant l’exécution des prestations, le client devra régler à Orbion les prestations effectuées jusqu’à la date d’annulation, ainsi que les frais engagés pour l’exécution des prestations restantes.
Article 4 : Tarifs
Les prix des services et prestations sont ceux détaillés dans les devis ou contrats, acceptés par le client. Ils sont exprimés en dinar algérien et sont soumis à la TVA. Les prix peuvent être calculés au forfait, à l’heure, au recrutement ou à la journée. Il est convenu entre les parties que le règlement par le client de la totalité des honoraires du prestataire vaut réception et acceptation définitive des prestations. En aucun cas le tarif de la prestation ne peut être renégocié après que la prestation soit réalisée.
Article 5 : Modalités de paiement
Le paiement des prestations s’effectue selon les modalités prévues dans le devis accepté par le client. Sauf stipulation contraire.
Le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date d’émission de la facture.
En cas de retard de paiement, Orbion pourra suspendre l’exécution de ses prestations et facturer des pénalités de retard au taux légal en vigueur. Toutefois, le non-paiement d’une facture à l’échéance prévue pourra entraîner la résiliation de la commande, sans préjudice de tout autre recours d’Orbion.
Article 6 : Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux prestations fournies par Orbion (notamment les droits d’auteur, les droits sur les marques, les brevets, les modèles et les dessins) sont la propriété exclusive d’Orbion, sauf convention contraire expressément stipulée dans les devis et propositions commerciales. En conséquence, toute utilisation ou reproduction, même partielle, des prestations fournies par Orbion est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’Orbion.
Article 7 : Confidentialité
Orbion s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le client dans le cadre de la réalisation des prestations. Orbion s’engage également à ne pas divulguer à des tiers les informations concernant les prestations réalisées pour le compte du client, sauf autorisation écrite de ce dernier.
Article 8 : Responsabilité
Orbion s’engage à fournir des prestations conformes aux devis et propositions commerciales acceptés par le client. En cas de non-conformité des prestations, Orbion s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour corriger les erreurs ou les défauts constatés. Toutefois, la responsabilité d’Orbion ne pourra être engagée au-delà du montant des prestations facturées au client.
Article 9 : Force majeure
Orbion ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou des retards dans l’exécution de ses prestations qui seraient imputables à des circonstances indépendantes de sa volonté, constitutives de force majeure.
Sont considérées comme cas de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs tels que les catastrophes naturelles, les guerres, les actes de terrorisme, les grèves, les épidémies, les blocages des moyens de transport, les perturbations du réseau Internet, les pannes informatiques ou les coupures d’électricité.
En cas de survenance d’un cas de force majeure, Orbion s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais et à faire tous les efforts raisonnables pour limiter les conséquences de cet événement.
Si le cas de force majeure venait à durer plus de 30 jours, les parties pourront convenir de résilier la commande sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée par l’une ou l’autre partie.
La partie qui invoque un cas de force majeure devra en apporter la preuve auprès de l’autre partie dans les meilleurs délais
Article 10 : Résiliation
En cas de résiliation de la commande par le client, celui-ci s’engage à régler l’intégralité des prestations effectuées par Orbion jusqu’à la date de résiliation. Orbion se réserve le droit de résilier la commande en cas de non-respect par le client des obligations stipulées dans les présentes CGV.
Article 11 : Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit algérien. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux algériens.
Orbion se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis ni indemnité, sous réserve d’en informer préalablement les clients.
